Loi n° 65/AN/83/1er L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
n° 65/AN/83/1er L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Article premier.— Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 3.100.000 (trois millions cent mille francs français), telle que annexée à la présente loi. Art. 2. —La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 17 octobre 1983.Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 65/AN/83/1er L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 octobre 1983
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1983
Date du numéro
30 novembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 17 octobre 1983.Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JORD n° 6 du 30/11/1983
30 novembre 1983
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