Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
n° 40/AN/83/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n° 77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret n° 82-041/PRE du 5 Juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret du 29 Juillet 1924 fixant et organisant le domaine du 8 Décembre 1925 ;
Texte intégral
Article 1er
LOTISSEMENT POUDRIÈRE LE RESTE SANS CHANGEMENT
-Le présent rectificatif sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 40/AN/83/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 mars 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
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