Loi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.
n° 20/AN/83
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°5 77-001 et 77-002 du 27 iuin 1977 : Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 82-041R du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula délibération n° 475/7e L du 24 mai 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre adminis- tratif chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes : Vu la délibération n° 300/7e L du 28 décembre 1972, portant création du budget annexe de la Régie des Eaux : Vu la loi de finances no 21 1/AN81 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982 : Vu la loi de finances rectificative n° 6/AN/82
Texte intégral
Article premier.Les recettes de la section exploitation pour l’exercice 1982 sont modifiées comme suit :
—Les dépenses de la section en capital pour l’exercice 1982 sont modifiées comme suit :
| CHAPITR | ARTICLE | | INTITULE | EN PLUS |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 310 | U | | TAVAUX ET SESSION | 27.700.000 FD |
| CHAPITRE | ARTICLE | | INTITULE | EN PLUS |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 510 | 10 | 3 | TRAVAUX RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONSET DU RESEAU AMENAGEMENT DES CERCLES | 27.700.000 FD |
—La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 3 février 1983Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 20/AN/83
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 février 1983
Numéro JO
n° 5 du 30/09/1983
Date du numéro
30 septembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 3 février 1983Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 30/09/1983
30 septembre 1983
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