Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
n° 55/an/83/1reL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds arabe pour le Développement économique et social et la République de Djibouti partant sur un montant de trois millions de dinars koweïtiens (soit environ un milliard neuf cent millions de francs Djibouti) tel que annexé à la présente loi. Article 2ème :La présente loi sera publiée au » Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 55/an/83/1reL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juin 1983
Numéro JO
n° 4 du 31/07/1983
Date du numéro
31 juillet 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 4 du 31/07/1983
31 juillet 1983
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