Décret n° 83 055/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de commerce et d’industrie et des Magasins généraux exercice 1983.
n° 83 055/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-006 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 05 juin 1982, portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi n° 27-28 du 08 mai 1976 portant création de la Chambre internationale de commerce et d’industrie ;
Texte intégral
DECRETE Article Premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant : -Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de soixante treize millions six cent cinquante mille francs Djibouti (73.650.000 FD)
Pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de vingt sept millions francs Djibouti (27.000.000 FD).
La Chambre internationale de Commerce et d’Industrie est autorisée à prélever sur le fonds de réserve un montant de : -17.650.000 FD pour le budget ordinaire et – 27.000.000 FD pour le budget extraordinaire.
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1983 des Magasins généraux s’élevant Pour la section ordinaire: en recettes et en dépenses à la somme de soixante douze millions quinze mille francs Djibouti (72.015.000 FD) . Pour la section extraordinaire: en recettes et en dépenses à la somme de soixante quinze millions francs Djibouti (75.000.000 FD).
Les Magasins généraux sont autorisés à prélever un montant de soixante quinze millions francs Djibouti sur le fonds de réserve.
Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Djibouti
le 23 mai 1983Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83 055/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
23 mai 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 23 mai 1983Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
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