Décret n° 83-054/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
n° 83-054/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982, portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’ordonnance n° 80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures ;
Texte intégral
DECRETE Article Premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget. primitif de l’exercice 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 767.780.000 FD (sept cent soixante sept millions sept cent quatre vingt mille francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti
le 23 mai 1983Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-054/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
23 mai 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 23 mai 1983Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
Du même ministère
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