Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
n° 56/AN/83
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de trente six millions de francs français (36 000 000 FF) tel que annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 4 juin 1983.Par le président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 56/AN/83
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juin 1983
Numéro JO
n° 4 du 31/07/1983
Date du numéro
31 juillet 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JORD n° 4 du 31/07/1983
31 juillet 1983
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