Décret n° 83-045/PR/MCTT portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.
n° 83-045/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR en date du 05 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République complété par le décret n°82/104/PR du 20 octobre 1982 ;
- VUla loi n°195/AN/81du 10 août 1981 sur la direction nationale de la Statistique ; SUR proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ; LE Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 mai 1983.
Texte intégral
DECRETE Article premier
Sont approuvées les nomenclatures d’activités et de produits telles qu’elles figurent en annexe du présent décret.
Article 2
Ces nomenclatures entreront en activité à compter de ce jour.
Article 3
Ces nomenclatures seront utilisées dans les textes officiels, décisions, documents travaux ou études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics.
Article 4
Les administrations et établissements publics utilisant pour leurs travaux propres des nomenclatures d’activités et de produits veilleront ultérieurement et selon leurs possibilités à adopter comme base les nomenclatures décrits à l’article 1er ci-dessus.
Article 4
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 08 mai 1983par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 83-045/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
8 mai 1983
Numéro JO
n° 3 du 30/06/1983
Date du numéro
30 juin 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 08 mai 1983par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 30/06/1983
30 juin 1983
Du même ministère
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