Arrêté n° 2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2022-2023.
n° 2022-112/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2022-2023 est fixé à cent soixante-deux mille quatre cent onze Euros et quatre-vingt-quatorze centimes (162 411,94 €).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2022 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France : * Electricité de Djibouti ; * Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ; * Caisse Nationale de Sécurité Sociale. * Djibouti Télécom ; * Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh ; * Aéroport International de Djibouti ; * ARULOS ; * Banque Centrale de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
ALMIS MOHAMED ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2022-112/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
15 septembre 2022
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2022
Date du numéro
15 septembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementALMIS MOHAMED ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2022
15 septembre 2022
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