Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.
n° 7/AN/82/1èreL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Est approuvé un prêt de 2,6 millions de droits de tirages spéciaux entre la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement pour financer des études économiques et sociales nécessaires à la planification du développement.
Article 2
La présente loi sera publiée, exécutée au « Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 7/AN/82/1èreL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 septembre 1982
Numéro JO
n° 5 du 16/07/1982
Date du numéro
16 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 16/07/1982
16 juillet 1982
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