Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.
n° 82-047/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er. — La journée du lundi 14 juin 1982 sera une journée de Deuil national sur l’ensemble du territoire de la République en raison du décès de Sa Majesté le roi Khaled Ibn Abdel Aziz. Article 2. — Cette journée de Deuil sera chômée et payée. Art. 3. — Le présent déérétiserd enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le premier ministre,chef du Géuvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 82-047/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 juin 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
Le premier ministre,chef du Géuvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
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