Arrêté n° 82-0873/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain sise sise à Obock.
n° 82-0873/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article 1er
Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 18,850 m2 , sise à Obock, contigue au terrain de la Jeunesse et des Sports.
Article 2
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implprtation de logements pour l’Armée nationale.
Article 3
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Mr le ministre de la Défense nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation et détermination de ses limites.
Article 4
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le président de la Républiquechef du GouvernementHASSpr GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0873/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
30 juin 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la Républiquechef du GouvernementHASSpr GOULED APTIDON.
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JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
Du même ministère
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