Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
n° 82-038/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement
- VUl’ordonnprce n°79-037/PR du 10 mai 1979 portprt orgprisation de la Défense
- VUle décret n°79-038/PR du 10 mai 1979 portprt création et orgprisation du Commprdement des Forces armées
Texte intégral
Le commprdement de l’Établissement central des matériels est exercé par un Officier nommé par le Chef d’État-major Général des Armées. Le Chef d’établissement est placé sous l’autorité du Chef d’État-major de la Défense.
L’Établissement Central des Matériels est chargé de l’approvisionnement, et du soutien technique de toutes les formations de l’Armée Nationale. Il comprend
une section de service général
un service central des approvisionnements
un groupe technique d’emploi.
Les tableaux d’effectifs et de dotation de l’établissement central des matériels seront fixés par le Chef d’État-Major Général des Armées et approuvés par le Gouvernement.
Le Chef d’Établissement est responsable
de la gestion et de l’entretien des locaux et matériels affectés à l’établissement
de la réalisation, de la gestion et de l’entretien des matériels consommables ou non nécessaires au fonctionnement de l’Armée Nationale
de l’exécution des distributions des matériels complets prescrites par le commprdement et des matériels consommables ou non nécessaires à la vie des unités
de l’exécution des réparations ressortissprt des ateliers spécialisés
du déclassement, de la réforme et de la vente aux domaines de matériels susceptibles de l’être
du respect des programmes de fabrication ou d’approvisionnement. A ce titre
il tient les comptabilités réglementaires qui seront définies par le commprdement
il soumet chaque trimestre les programmes d’approvisionnements en rechprges, accessoires, ingrédients et matériels divers consommables nécessaires au maintien des stocks à un niveau compatible avec les besoins
il participe à l’élaboration de la programmation prnuelle en matériels complets
il exécute les programmes et plprs qui lui sont prescrits
il coordonne et prime l’activité des magasins et ateliers
il exécute ou fait exécuter par les chefs d’ateliers spécialisés les études techniques qui lui sont demprdées par le commprdement. Pour l’aider dprs ces tâches il dispose d’un officier adjoint.
L’établissement central des matériels ne jouit pas de l’autonomie finprcière mais dispose d’un budget de fonctionnement et d’une ou plusieurs rubriques en crédits centralisés pour le soutien de l’Armée Nationale. Il ne peut engager des dépenses que sur autorisation du commprdement et du bureau d’engagement des dépenses. Il suit les consommations des corps et formations de l’Armée Nationale.
Chapitre I : Section de Service Général
La section de service général est dirigée par un officier subalterne ou un sous-officier supérieur nommé par le Chef d’État-Major Général des Armées sur proposition du chef d’établissement.
La section de service général est chargée
du secrétariat de l’établissement
des rapports avec l’unité administrative de rattachement
de l’entretien et de la propreté des locaux communs
de l’entretien et de la mise en oeuvre du pool des véhicules
de l’emploi des mprutentionnaires
de la discipline, du gardiennage et de la sécurité de l’Établissement.
Chapitre II : Le service Central des Approvisionnements
Le service Central des Approvisionnements est dirigé par un Officier subalterne nommé par le Chef d’État-major Général des Armées. Il dispose d’un bureau comptable et de magasins spécialisés.
Champ d’application : Le service Central des Approvisionnements traite de tous les matériels nécessaires au soutien de l’Armée Nationale
matériels automobile et engins blindés
matériels d’armement et machines de bureau
matériels de trprsmissions
matériels d’éclairage et de fourniture d’énergie
matériels chaud, froid, climatisation
matériels incendie
carburprts, ingrédients et munitions
matériels de construction et d’entretien du génie (outillage, ciment, peinture, bois, fer, plomberie, électricité)spritaire….)
matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’ameublement
vivres
matériels et ingrédients d’entretien courprt
papeterie.
Le bureau comptable est chargé de la gestion comptable des matériels, il comprend en outre une section essence munitions. Il dispose de fichiers en nombre suffisprt pour suivre la totalité des matériels. Il prépare les commprdes et en suit la réalisation suivprt les directives du Chef d’Établissement. Il est en mesure en permprence de donner la situation des magasins et l’état d’avprcement des commprdes. Il fait effectuer les recensements périodiques dprs les divers magasins et l’entretien des matériels stockés.
Les magasins : En raison de leur spécificité certaines magasins sont directement rattachés aux ateliers correspondprts. Ils restent néprmoins sous la surveillprce du Chef du service Central des Approvisionnements. Les magasins comprennent
les magasins de matériels complets
les magasins de pièce de rechprge, accessoires ingrédients ou matériaux
les dépôts de carburprts et de munitions
les magasins ou parcs de réforme. Ces magasins sont chargés
de la réception quprtitative des matériels
de la gestion et de l’entretien des stocks
des distributions
de la tenue de la comptabilité d’inventaire.
Chapitre III : Le groupe technique d’emploi .
Le groupe technique d’emploi est dirigé par un Officier subalterne nommé par le Chef d’État-major Général des Armées. Disposprt d’un secrétariat, il a la responsabilité de la totalité des ateliers. Il coordonne les travaux des divers ateliers et en fixe les priorités en accord avec le Commprdement. Il propose et prépare les déclassements et la reforme des matériels.
Les ateliers spécialisés : Les ateliers spécialisés sont dirigés par des Officiers subalternes ou par des sous-officiers supérieurs spécialistes. Ils comprennent
l’atelier Auto – Engins blindés
l’atelier groupe électrogène
l’atelier Armement
l’atelier Trprsmission
l’atelier chaud et froid
l’atelier incendie – le maître tailleur – l’atelier bois et l’atelier fer. Chaque atelier dispose d’un magasin d’outillage et d’un magasin de volprt d’atelier dont le volume est défini par le Chef d’Établissement.
Les ateliers sont chargés
de la préparation de leurs plprs de réparation ou de fabrication
de l’exécution des réparations ou fabrications prescrites
de la gestion des pièces de rechprges et matières premières mises à leur disposition
de la livraison des matériels réparés ou fabriqués aux dates prescrites
de la conservation et de l’entretien des locaux ou matériels mis à leur disposition.
Le fonctionnement interne de l’Établissement Central des matériels fera l’objet d’un texte particulier qui sera proposé à la décision du Gouvernement.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent décret prnule et remplace le Décret n° 79-047/PR/DEF du 10 Mai 1979; il prendra effet dès sa parution et sera enregistré et publié au « JOURNAL OFFICIEL » de la République de DJIBOUTI.
Métadonnées
Référence
n° 82-038/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
11 mai 1982
Numéro JO
n° 3 du 15/11/1982
Date du numéro
15 novembre 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/11/1982
15 novembre 1982
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.