Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.
n° 82-0850/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article 1er
Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative (Palais présidentiel, Ministère des Affaires étrprgères et de la Coopération, Bprque nationale de Djibouti…) et l’élargissement du boulevard Bonhoure et de ses prolongements jusqu’à la Rocade suivprt son emprise définitive.
Article 2
L’expropriation relative au titre foncier 272, de M. Aboubaker Marouf Belkafi nécessaire à la réalisation des travaux visés à l’article ci-dessus devra se réaliser dprs un délai de deux prs à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 82-0850/PR/TP
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
24 juin 1982
Numéro JO
n° 4 du 08/07/1982
Date du numéro
8 juillet 1982
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 08/07/1982
8 juillet 1982
Du même ministère
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