Loi n° 185/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023.
n° 185/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant Révision de La Constitution
- VULa Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023, arrêtés comme suit
Produits :…………………………………………….9 696 792 500 FDJ – Charges :…………………………………………….9 736 084 659 FDJ – Résultat net : -………………………………………….39 292 159 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 01 Décembre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 185/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 janvier 2026
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2025
Date du numéro
15 décembre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 23 du 15/12/2025
15 décembre 2025
Du même ministère
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