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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.

n° 2025-165/PR/MB

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

Texte intégral

Article 1

Il est fait distraction d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 10 000 ha sise à NAGAD, souscrit au nom du Secrétariat d’État chargé des investissements et du Développement du secteur privé. La parcelle ainsi distraite fera objet d’un nouveau titre foncier au profit de la Fédération Djiboutienne de Football (FDF).

Article 2

Ladite parcelle de terrain citée à l’article 1er du présent arrêté est destinée “l’implantation d’un terrain de football de 15 000 places”.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.

Article 4

Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 03 Décembre 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH