Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.
n° 82-0804/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnprce n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°79-0986/PR/TP du 16 août 1979 fixprt les tarifs des prestations du Laboratoire des Travaux Publics ; Sur proposition du Ministre des Travaux Publics Après consultation Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 25 mai 1982.
Texte intégral
Les tarifs des essais du Laboratoire de la Direction des Travaux Publics sont portés aux tableaux prnexés au présent arrêté. Les prix des essais comprennent le trprsport du personnel et petit matériel dprs le périmètre de l’agglomération de Djibouti. Les véhicules seront
Soit mis à disposition par le client – Soit mis à disposition par l’Administration et facturés suivprt le prix F de l’prnexe.
Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté n°79-0986/PR/TP du 16 août 1979 susvisé, prendra effet à compter du 8 juin 1982 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueHASSpr
GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 82-0804/PR/TP
Ministère
Ministère des travaux publics
Publication
8 juin 1982
Numéro JO
n° 3 du 08/06/1982
Date du numéro
8 juin 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSpr GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 08/06/1982
8 juin 1982
Du même ministère
Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.
Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.
Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.