Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.
n° 5/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et -002 du 27 juin 77
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PREdu 05 juin 1982 portant nomination membres du Gouvernement
- VUl’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications
Texte intégral
Article 1er
Le compte administratif de l’Office des Postes Télécommunications pour l’exercice 1981, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti: Produits de fonctionnement :un milliard huit cent soixante treize millions six cent quatre-vingt – cinq mille huit cent un francs Djibouti ………………………………..(1 873 685 801 FD). Charges de fonctionnement :un milliard cinq cent neuf millions huit cent quarante mille six cent soixante – six francs Djibouti ……………………………………………..(1 509 840 666 FD). Excédent d’exploitation :trois cent soixante-trois millions huit cent quarante-cinq mille cent trente – cinq francs Djibouti …………………………………………………(363 845 135 FD). Recettes en capital :quatre-vingt-six millions cinq cent onze mille sept cent soixante – six francs Djibouti (86 511 766 FD). : Dépenses en capital :cinq cent sept millions neuf trente-cinq mille neuf cent soixante – quinze francs Djibouti (507 935 975 FD).
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel», dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 5/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 1982
Numéro JO
n° 5 du 16/07/1982
Date du numéro
16 juillet 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 16/07/1982
16 juillet 1982
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