Arrêté n° 82-0571/PR/MI DU 26 AVRIL 1982 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 21 mai 1982.

ARRETE : Art. 1er. — Les frais d’impression supportés par le Rassemblement populaire pour le Progrès (RPP) seront remboursés conformément aux dispositions prévues par la loi organique n° 2/AN/81 du Art. 2. — Après avis de la commission prévue par l’arrêté n° 82-0482/PR/MI du 7 avril 1982 susvisé, les tarifs d’impression des documents électoraux du scrutin du ?21 mai 1982 sont fixés ainsi 1 – AFFICHES a) Affiche format maximum des machines 560 mm XX 720 mm sur papier couché avec photo(s) Base : les 100 premiers exemplaires 54 800fdj chaque cent supplémentaire 3900fdj tirage 500, soit 70 400fdj Par couleur supplémentaire (500 exempl.) 21 000fdj b) Affiche format 297 mm x 420 mm sur papier couché avec photo (s) Base : le$ 100 premiers exemplaires 25 800fdj chaque cent supplémentaire 900fdj tirage 500, soit 28 600fdj 2 – CIRCULAIRE SUR FEUILLET DE FORMAT 210 MM x 297 MM. a) Recto seulement sur papier ordinaire ou journal avec photo (s) Base: 200000 premiers exemplaires 600 000fdj les 10000 exemplaires supplémentaires 10 450fdj tirage prévu 200 000, soit 600 000fdj b) Recto-verso Base : les 200000 premiers exemplaires 675 000fdj les 10000 exemplaires supplémentaires 13 450fdj tirage prévu 200000, soit 675 000fdj 3 – BULLETINS DE VOTE FORMAT 148 MM %X 210 MM SUR PAPIER JOURNAL Base : les 200000 premiers exemplaires 321 000fdj les 10 000 exemplaires supplémentaires 15 750fdj tirage prévu 200 000, soit 321 000fdj Art. 3. — La liste des imprimeries agréées pour procéder à l’impression des documents électoraux est arrêtée comme suit: Imprimerie administrative Imprimerie moderne de la Mer Rouge. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et pupiié Suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera, et inséré au. « Journal officiel».