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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 82-0841/PR/FIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain sise à Djibouti, lieu-dit « Quai au Bois. »

n° 82-0841/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

Art. 1er

— Il est affecté au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain d’une superficie de 27173 m2 environ, sise à Djibouti, au lieu-dit « Quai au Bois.»

Art 2

— Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation et à la construction du bâtiment des Affaires étrangères et de la Coopération.

Art. 3

— Dans les vingt jours de la date du préserit arrêté le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle da terrain sus-visée au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation et détermination de ses limites.

Art 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

HASSAN GOULED APTIDON.