Numéro n° 4 du 08/07/1982

Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds koweitien pour le Développement économique arabe.

Ordonnance n° 82-071/PR complétprt l’ordonnprce n° 80-018/PR du 14 février 1980 sur les Sociétés anonymes de la zone franche et relative à leur immatriculation directe au Registre du Commerce de Djibouti.

Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).

Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.

Décret n° 82-061/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1982.

Décret n° 82-055/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Décret n° 82-064/PR/TP portant sur la classification du réseau routier des Districts (R.D.).

Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.

Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.

Arrêté n° 82-0873/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain sise sise à Obock.

Arrêté n° 82-0849/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain sise à Bal-Bala.

Arrêté n° 82-0841/PR/FIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain sise à Djibouti, lieu-dit « Quai au Bois. »

Arrêté n° 82-0911/PR/MINT/MEN fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives socioculturelles et sportives (ACSES) des établissements du premier et deuxième degrés.

Arrêté n° 82-0840/PR/EN fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du Second degré, de l’Enseignement technique et de l’École normale.

Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

Arrêté n° 82-0842/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.