Loi n° 158/AN/22/8ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
n° 158/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VUla Loi n°38/AN/99/4ème L du 16 mai 1999 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et du Protocole de Montréal et des amendements au Protocole de Montréal ;
Texte intégral
La ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone est approuvée.
La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 158/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juillet 2022
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2022
Date du numéro
31 juillet 2022
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2022
31 juillet 2022
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