Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.
n° 246/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe sur un montant de Cinq Cent Mille dinars koweitiens tel que annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 246/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 01/05/1982
Date du numéro
1 mai 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef de Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 2 du 01/05/1982
1 mai 1982
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