Loi n° 225/AN/82 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
n° 225/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 77 ;
- VUle décret n°81-076/PR du 07 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°06/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations unies,
Texte intégral
Article 1
L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation civile internationale est approuvée.
Article 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 225/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
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