Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
n° 206/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assembiée nationale a adopté: Le président de la République promulgue, Vu les tois constitutionnelles n° LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977; Vu-lordonnance n° 1R/77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret ‘n°-81 0767PR du 7 |fuillet 1981 port embres du Gouvernement, Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981. portant membres du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er.— Est approuvé le contrat de prét entre la République de Djiibouti et le Fonds. de Organisation des Pays exportateurs de Pétrole: (OPREP) ‘pour ‘le Développement international, signé le 20. julllet 1981 et portant’ sur un montant de 1000 000 US” dollars (un million US dollars). Art. 2.— La présente loi sera publiée au « Journal officiel > des sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 206/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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