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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2025-164/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK13 au profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

n° 2025-164/PR/MB

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

Texte intégral

Article 1

Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ/m2 d’une parcelle de terrain sise à PK 13, d’une superficie totale de 50.000 m2 profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

Article 2

Ladite-parcelle de terrains est destinée “à l’implantation d’un projet d’usine d’aciérie”.

Article 3

Le concessionnaire doit s’acquitter les frais d’acquisition des parcelles dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation foncière.

Article 4

Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.

Article 5

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 03 Décembre 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH