LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 202/AN/81
LoiGénéralemodern

Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .

n° 202/AN/81

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’Assemblée nationale a adopté, Le président de la République promulgue la loi dont fa teneur suit: Vu les lois constitutionnelles f° LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977; Vu le décret n° 81-076/7 juillet 1981 portant nomination des mémbres du Gouvernement.

    Texte intégral

    Art. ler.— Est approuvé le compte financier annuel de |’Etablissement de L’Aéroport de Djibouti, arrété au 31 décembre 1980 et se décomposant comme suit: 1° Compte d’exploitation générale (1re section) – Produits : 477 302 599 FD – Dépenses : 486431506 FD – Déficit : 128 907 FD 2° Compte des opérations en capital (2e section) Ressources : 3 961173 FD Emploi : 985 493 730 FD 3° Comptes des pertes et profi exceptionnels _ Pertes : Neant — Profits : 249 26 — Déficit : 879 644 FD 4° Bilan équilibré au total de : 1 732 902 025 fd Art. 2 :La présente {oi sera enregistrée et publiée au «Journal oe de la République de Djibouti, dés sa promugation.