Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.
n° 224/AN/82
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°6/AN/78 du 1erfévrier 1978 portant approbation des l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.
Texte intégral
L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime est approuvée.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’ETAT et publiée au Journal Officiel, dès a promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 224/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
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