Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.
n° 81-112/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement ; les loi constitutionnelles numéros 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977; Vu le décret n°81-111/PRdu 18 octobre 1981 portant de convocation l’Assemblée natoinale en session extraordinaire.
Texte intégral
Art.1re:La session extraodinaire de l’ assenble nation ouverte par le décret Suavied est déclarée close pour compter de 19 octobre 1981 a 12 heures. Art. 2. — Le présent décret sera enregistré et publie au journal officiel.
Métadonnées
Référence
n° 81-112/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
24 octobre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.