Décret n° 81-139/PR/MI portant création du Bureau central du Recensement.
n° 81-139/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Yu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977, Vu lordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° 80-033/PR/MI du 6 avril 1980 portant recensement général de la population, Vu le décret n° 80-034/PR/MI du 6 avril 1980 portant constitution a la Commission nationale de Recensement, Vu le décret n°80-035/PR/MIdu 6 oe portant constit Comité technique du Recensement, Vu le décret n° 81-076/PR du 7 |uillet 1981 portant nomination des nembres du Gouvemement, Le Conseil des Ministres ente en sa 19 décembre 1981
Texte intégral
Art. ler.— Il-est créé un bureau central du Recensement placé sous ia tutello du ministre de l’Intérieur. Art.2 :— Le bureau central du Recensement est cnarge ce organisation, de l’exécution et de l’exploitation du recensement 6 la population de la République de Djibouti tel qu’il a été ordonné et défini par l’ordonnance n° 80-033/PR/MI du 6 avril 1980 susvisée. Art. 3.-e bureau central du Recensemenit est dirigé par le légué du Gouvernement qui exercera les fonctlons de directeur. L’expert de& Nations unies sera fe conseiller du délégué du Gouvernement et exercera, également, les fonction la directeur technique au bureau du es Recensement Art. 4. — Le directeur du bureau central sera assisté par un directeur adjolnt. Art. 5.— Le personnel ‘quire que celui remptissant !es fonctlons de directeur ou de directeur adjoint, nécessaire au fonctionnement du bureau central du Recensement ainsi que tout le matériel,sera pris en charge financiérement par les Nations unles conformément aux accords intervenus. Art. 6.— Le ministre de l’Intérieur est chargé de |’exécution u présent décret qui sera enregistré affiché partout besoin sera, et publié au «Journal officiel». Djibouti, te 28 décembre 1981.
Métadonnées
Référence
n° 81-139/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
28 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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