Décret n° 81-141/PR/MI rentant exécutoire fa delibération n° 7-81 du 30 novembre 1981 conseill d’administration de l’Office des Postes et Télécornications portant approbation du budget primitif pour excercice 1982
n° 81-141/PR/MI
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu te décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les membres du Gouvernement, Vu le, adecret n°61-076 du ¢ juillet i964 portant nomination et ces du Gouvernement, Vu l’arrété n° 957/SG/CG du 26 fuln 1968 portant réorganisation l’Office des Postes et Télécommunications, Vu larrété n°1889/SG/CG du 18.12 fixant les régle de et comptable de |’Office des Postes et Télécommunication; Vu la délibération n° 7-81 du 30 novembre 1981 du conseil d’aministration de l’Office des Postes et Télécommunications, Sur proposition du ministre de I’Intérieur, président du- conseil adnistration de l’Office des Postes et Télécommunications, Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 décembre.
Texte intégral
Art. ler.— Est rendue exécutolre la délibération n° 7. 30 novembre 1981 du conseil d’administration de |’Office des et Télécommunications portant approbation du budget prime l’office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1 arrétant ce budget en recettes ci-aprés : — Fonctlonnement: un milliard six cent quatre-vingt-dix-sept lions neuf cent mille francs Djibout! (1697 900 000 FD) — Opérations en capital: trols cent vingt-neuf millions de Djibout! (329 000 000) Art.2 :le présent décret sera enregistre , publié et comuniquépartout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-141/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
28 décembre 1891
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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