Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.
n° 81-1766/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1 er.— I est affecté G la présidence de fa République une parcelle de terrain d’une superficie de 14,658 Doraleh . Art. 2.— Cette parcelle de terrain est destinée a lédification du centre émission de Doraleh. Art. 3. — Dans les vingt jours de fa date du présent arréter le chef du service des Domaines fera Ia remise de parcelle de terrain sus-visée G la présidence de fa République. il sera adresse procés-verbal de cette opération, lequel importe évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4.— Le présent arrété sera enregistré, publi exécuté partout ot besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-1766/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
26 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.