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/Textes/n° 81-1766/PR/FIN
DécretGénéralemodern

Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.

n° 81-1766/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du Gouvernement,

    Texte intégral

    Art. 1 er.— I est affecté G la présidence de fa République une parcelle de terrain d’une superficie de 14,658 Doraleh . Art. 2.— Cette parcelle de terrain est destinée a lédification du centre émission de Doraleh. Art. 3. — Dans les vingt jours de fa date du présent arréter le chef du service des Domaines fera Ia remise de parcelle de terrain sus-visée G la présidence de fa République. il sera adresse procés-verbal de cette opération, lequel importe évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4.— Le présent arrété sera enregistré, publi exécuté partout ot besoin sera.