Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
n° 81-1141/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er. — Sont exonérés de la taxe Intérieure de consommation 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui Sont au Centre Social de l’Eglisé protestante, à Djibouti. Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la République et po.dx le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 81-1141/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
30 septembre 1981
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1981
Date du numéro
30 septembre 1981
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République et po.dx le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 18 du 30/09/1981
30 septembre 1981
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