Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
n° 81-1140/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt privé est retiré aux soclétés ci-après désignées qui n’ont plus d’activité: J.J. Kothari and Co Ltd Sr Société commerciale de la Mer Rouge – SOCOMER Les Arcades L’Air liquide Atish Trading Co S.A.R.L. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
P. le président de la République et po.dx le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 81-1140/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
30 septembre 1981
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1981
Date du numéro
30 septembre 1981
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République et po.dx le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 18 du 30/09/1981
30 septembre 1981
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