Décision n° 81-1094/PR /MI accordant un capital décès Décisions diverses : prises en charge de frais de transports, remboursement
n° 81-1094/PR /MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article premier. — Il est accordé aux avants droit (Mme Hawa Aden Bahdon et Adar Hassan Adan veuves de M. Moussa Abar Omar, ex-magasinier en service au district d’Ali-Sabieh, classé à la 2e catégorie “B” de la Convention collective du 28 juin 1973 poste budgétaire n° 27CC décédé le 10 juin 1981 et réunissant 2 ans 1 mois et 9 jours de service effectif un capital de décès d’un montant équivalent à 6 mois de rémunération d’activité et le salaire intégral du mois de décès ainsi que les congés non pris par le défunt pour la période du 1er janvier 1981 au 10 juin 1981-inclus soit 14 jours. Art. 2
La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
P. le président de la République p.o.Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 81-1094/PR /MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
23 août 1981
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1981
Date du numéro
15 septembre 1981
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République p.o.Le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1981
15 septembre 1981
Du même ministère
Arrêté n° 2026-070/PR/MI portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Arrêté n° 2026-083/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.
Arrêté n° 2026-082/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors de l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Arrêté n° 2026-079/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.
Arrêté n° 2026-057/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.