Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
n° 206/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assembiée nationale a adopté: Le président de la République promulgue, Vu les tois constitutionnelles n° LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977
- Vu-lordonnance n° 1R/77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret ‘n°-81 0767PR du 7 |fuillet 1981 port embres du Gouvernement, Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981. portant membres du Gouvernement,
Texte intégral
Est approuvé le contrat de prét entre la République de Djiibouti et le Fonds. de Organisation des Pays exportateurs de Pétrole: (OPREP) ‘pour ‘le Développement international, signé le 20. julllet 1981 et portant’ sur un montant de 1000 000 US” dollars (un million US dollars).
La présente loi sera publiée au « Journal officiel > des sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 206/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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