Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «
n° 205/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Le président de Ic République promulgue Ia loi. dont la teneur. suit: Vu la constutitionnelles Hle° n° » 4 du 27 juin 1977, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28;
Texte intégral
La date d’ouverture de fa 2e session ordinaire de 1981 dite «session budgétaire » « Asse ée nationale est fixée au 25 novembre’1981 G 9. heures. Art.2:— La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois. Art. 3.— La présente loi sera publiée au «Journal officiel». de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 205/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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