Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «
n° 205/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Le président de Ic République promulgue Ia loi. dont la teneur. suit: Vu la constutitionnelles Hle° n° » 4 du 27 juin 1977, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28;
Texte intégral
La date d’ouverture de fa 2e session ordinaire de 1981 dite «session budgétaire » « Asse ée nationale est fixée au 25 novembre’1981 G 9. heures.
La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
La présente loi sera publiée au «Journal officiel». de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 205/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.