Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.
n° 81-1129/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement: Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977; Vu I’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977; Vu l’arrété n° 79-0513/PR/SG du 9 mal 1979 fixant Ia composition de la Commission des Marchés : Vu la loi n° 1377AN/SG de 16 septembre 1980 portant création d’une direc-d’ une direction de la Planification; Vu le décret n°80-127/PRdu 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l‘organisation de la direction de ta Planification;
Texte intégral
Article premier.— L’arrrété n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 5 susvisée est complété comme suit: apres: «Le directeur de |’Office des Postes et Télécommunications ou son représentant, membre. » Ajouter: «Le directeur de la Planification ou son représentant, membre. Le reste sans changement. Art. 2.— Le Présent arréte ‘sera enregistré et publié partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-1129/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
30 août 1981
Numéro JO
n° 16 du 16/08/1981
Date du numéro
16 août 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 16/08/1981
16 août 1981
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