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/Textes/n° 79-1035/PR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.

n° 79-1035/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

Le président de la République, chef du Gouvernement : Arrête : Article premier. — Il est créé une caisse spéciale de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti. Art. 2. — Cette caisse pourra procéder à des recettes et à des dépenses. Art. 3. — Les recettes seront constituées par les encaissements faits à l’occasion des représentations données à titre payant par les artistes de la troupe. de la Radio-Télévision de Djibouti. Art. 4 — Les recettes ainsi recueillies seront réservées à concurrence de 40 % au budget de l’Etat. Le solde sera utilisable exclusivement pour les dépenses suivantes : frais de location de salles frais de production achats de matériel de spectacles tels que des instruments de musique, des costumes. Art. 5. — La gestion de ceîte caisse sera gonfiée au régisseur de ia caisse de dépenses de la RTD. La comptabilité sera visée chaque trimestre par le tresorier payeur national.