Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.
n° 79-1035/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Le président de la République, chef du Gouvernement : Arrête : Article premier. — Il est créé une caisse spéciale de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti. Art. 2. — Cette caisse pourra procéder à des recettes et à des dépenses. Art. 3. — Les recettes seront constituées par les encaissements faits à l’occasion des représentations données à titre payant par les artistes de la troupe. de la Radio-Télévision de Djibouti. Art. 4 — Les recettes ainsi recueillies seront réservées à concurrence de 40 % au budget de l’Etat. Le solde sera utilisable exclusivement pour les dépenses suivantes : frais de location de salles frais de production achats de matériel de spectacles tels que des instruments de musique, des costumes. Art. 5. — La gestion de ceîte caisse sera gonfiée au régisseur de ia caisse de dépenses de la RTD. La comptabilité sera visée chaque trimestre par le tresorier payeur national.
Métadonnées
Référence
n° 79-1035/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 août 1981
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1981
Date du numéro
1 août 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 01/08/1981
1 août 1981
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.