Loi n° 120/AN/80 portant Code de la Route en République de Djibouti.
n° 120/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement; Vu la délibération n° 7e L du 5 mai 1970; Vu les délibérations n°s 213/7e L du 7/10/71, 324/7e L du 20/3/73, 382/7e L du 23 / 10/73 et 51/ 8e L du 6/7/74 modifiant la délibération n°102/7e L du 5 mai 1970;
Texte intégral
La circulation routière en République de Djibouti est réglementée par le Code de la Route dont les dispositions sont ci-annexées.
Sauf dispositions particulières de certains de ses articles ou des textes pris pour son application, les règles et prescriptions du présent code sont applicables un mois après sa publication au « Journal officiel » de la République.
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures, contraires au présent code et notamment les délibérations n°s 102/7e L du 5 mai 1970, 213/7e L du 7 octobre 1971, 324 / 7e L du 20 mars 1973, 382 /7e L du 23 octobre 1973, 51/7e L du 6 juillet 1974. Les textes pris en application de la délibération visée ci-dessus sont maintenus en vigueur jusqu’à la publication d’application du présent code, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions dudit code.
La présente loi sera publiée, selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti
Métadonnées
Référence
n° 120/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 juin 1981
Numéro JO
n° 5 du 19/07/1981
Date du numéro
19 juillet 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 19/07/1981
19 juillet 1981
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.