Arrêté n° 2022-094/PR/MB portant l’affectation des parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
n° 2022-094/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Jeunesse et de la Culture des parcelles de terrain de sise à Djibouti et Balbala dont les caractéristiques sont définies dans le tableau ci-après cités :
| N° | Adresse | Superficie | Observation |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Barwako 1 | 3000 m2 | A distraire du TF8724 |
| 2 | Hayabley | 1724 m2 | Le site que l’ARULOS et Ministre de la Jeunesse et de la Culture est trop décaler vers la droite par rapport au site déjà identifié est d’une superficie de 1724 m2 juxtaposé à la parcelle de terrain de Djibouti-Télécom. | Le site que l’ARULOS et Ministre de la Jeunesse et de la Culture est trop décaler vers la droite par rapport au site déjà identifié est d’une superficie de 1724 m2 juxtaposé à la parcelle de terrain de Djibouti-Télécom. |
| Le site que l’ARULOS et Ministre de la Jeunesse et de la Culture est trop décaler vers la droite par rapport au site déjà identifié est d’une superficie de 1724 m2 juxtaposé à la parcelle de terrain de Djibouti-Télécom. |
| 3 | Balbal Route d’Arta | 800 m2 | Le site est situé au nord du titre de foncier TF2162 |
Lesdites parcelles de terrain sont destinées “la Construction des Centres de Développement Communautaires CDC”.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré puis exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2022-094/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
21 juillet 2022
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2022
Date du numéro
31 juillet 2022
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2022
31 juillet 2022
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