Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

ARRETE Article premier : Les frais d’impression réellement sup­portés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés aux candidats ayant obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés conformément aux dispositions du décret n° 81 – 058/PR du 5 mai 1981 susvisé, sur présentation dans le mois qui suit la date du scrutin, des pièces justificatives. Art. 2 : Après avis de la Commission prévue par l’arrêté n° 81 – 0536 /PR du 6 mai 1981 susvisé les tarifs d’impression des documents électoraux du scrutin du 12 juin 1981 sont fixés ainsi qu’il. suit : 1 – AFFICHESAffiche format maximum 594 mm x 841 mmSur papier couché plus photoLes100 premiers exemplaires …. 54800 FDChaque centaine suivante ………………………….. 3 900 FDTirage prévu : 400 affiches soit ………………… 66 500 FD Les affiches format 297 mm x 420 mmSur papier couché plus photoLes 100 premiers exemplaires 25 000 FDChaque centaine suivante …………………………….. 900 FDTirage prévu : 400 affiches soit ………………… 27 700 FD2 –CIRCULAIRESur papier journal ou ordinaire plus photoLes 200000 premiers exemplaires …………… 600000 FDChaque 10000 exemplaires supplémentaires .. 10450 FDTirage prévu : 200 000 exemplaires soit …… 600 000 FD 3 –BULLETINS DE VOTESur papier journal –Les 200 000 exemplaires ……………………… 187 000 FDChaque 10000 exemplaires ……………………….. 6750 FDTirage prévu : 300 000 exemplaires soit …… 254 500 FD Art. 3 : La liste des imprimeries agréées pour procéder à l’impression des documents électoraux est arrêtée comme suit :IMPRIMERIE ADMINISTRATIVEIMPRIMERIE MODERNE. Art 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et au Journal officiel.