Arrêté n° 2025-163/PR/MCT portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale.
n° 2025-163/PR/MCT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°33/AN/18/8ème L du 14 février 2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité ;
- VULa Loi n°100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
- VULa Loi n°175/AN/22/8ème L du 8 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme ;
Texte intégral
Les 71 normes du Codex Alimentarius, listées en annexe du présent arrêté, sont adoptées comme normes nationales en République de Djibouti. Ces normes couvrent divers aspects de la production, de la transformation, de l’étiquetage, et de la sécurité des produits alimentaires. Articie 2: Les 71 normes adoptées sont applicables à tous les acteurs du secteur agroalimentaire opérant sur le territoire de la République de Djibouti, y compris les producteurs, les transformateurs, les importateurs et les distributeurs de produits alimentaires.
Tous les acteurs du secteur agroalimentaire doivent se conformer aux normes adoptées par le présent arrêté. Toute infraction ou non-conformité aux normes sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
L’Agence Djiboutienne des Normes (ADN) est chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l’application des normes adoptées en collaboration avec les ministères techniques. Elle assurera également la formation et la sensibilisation des acteurs du secteur agroalimentaire sur les exigences des nouvelles normes.
Les normes adoptées deviennent obligatoires six (6) mois après la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, toutes les entités concernées doivent se conformer strictement aux exigences des normes adoptées.
Les normes adoptées pourront être révisées périodiquement par l’Agence Djiboutienne des Normes (ADN) en concertation avec le Comité Technique de Normalisation du secteur agroalimentaire, afin de tenir compte des évolutions scientifiques, technologiques et réglementaires.
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et entre en vigueur dès sa publication.
Fait à Djibouti, le 03 Décembre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2025-163/PR/MCT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME
Publication
9 janvier 2026
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2025
Date du numéro
15 décembre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2025
15 décembre 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-048/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) l’année 2026.
Arrêté n° 2026-030/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2026.
Arrêté n° 2026-031/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2026 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2025-143/PR/MCT portant création du Comité technique de Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables (ADN/CT02).
Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).