Loi n° 178/AN/81 rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1980.
n° 178/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Vu la loi constitutionnelle n° LR/77 – 001 du 27 juin 1977 ;Vu la loi constitutionnelle n° LR/77 – 002 du 27 juin 1977 ;Vu la délibération financière n° 475 / 6e L du 24 mai 1968 portant règlementation financière ; Vu la loi de finances n°98 / AN / 79du 23 décembre 1979 portant approbation du budget pour l’exercice 1980.
Texte intégral
Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit : Art. 2
Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit : Art. 3
Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1980, dans les conditions définies ci-après : Art 4: La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 178/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 avril 1981
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1981
Date du numéro
15 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 15/04/1981
15 avril 1981
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.