Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.
n° 81-0597/PR/MRI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti
- Vule décret n° 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti
Texte intégral
Une avance de trésorerie du budget de l’Etat de trois cent cinquante millions de francs (350.000.000 FD) est accordée à l’Electricité de Djibouti et libérable immédiatement.
Une subvention de l’EPH sur aide extérieure de cinq cent quatre-vingt-seize millions cinq cent mille francs (596.500.000 FD) sera accordée à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1981 et répartie au cours de l’exercice comme suit
Juin : 100.000.000FD – Juillet : 100.000.000FD – Août : 100.000.000FD – Septembre : 100.000.000FD – Octobre : 100.000.000FD – Novembre : 50.000.000FD – Décembre : 46.000.000FD
Un prélèvement de quatre-vingt-neuf millions de francs (89.000.000 FD) sera effectué sur le fonds d’amortissement de l’Electricité de Djibouti.
L’avance de trésorerie consentie sur le budget de l’Etat sera résorbée progressivement en 1981 sur la subvention de l’EPH dans les conditions suivantes
Juin : 1981= 60.000.000FD – Juillet : 1981= 60.000.000FD – Août : 1981 = 50.000.000FD – Septembre : 1981 = 50.000.000FD – Octobre : 1981 = 50.000.000FD – Novembre : 1981 = 50.000.000FD – Décembre : 1981 =30.000.000FD
Le présent arrêté sera enregistré,communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Directeur de la publication : M.Ismael GuediDirecteur de cabinet du Président de la République.
Métadonnées
Référence
n° 81-0597/PR/MRI
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
17 mai 1981
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1981
Date du numéro
15 mai 1981
Mesure
Générale
Signé par
Directeur de la publication : M.Ismael GuediDirecteur de cabinet du Président de la République.
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JO N° n° 10 du 15/05/1981
15 mai 1981
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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