Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.
n° 81-0238/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ; Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics ;
Texte intégral
Article premier. — Une somme de cent millions de francs Djibouti sera versée au Centre Internationale des Etudiants et Stagiaires – 28 rue de la Grange aux Belles – – 75 010 – Paris. Art. 2. — Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des bourses et frais scolaires des ressortissants de la République de Djibouti continuant leurs études en France, pour la période du 1° janvier au 30 octobre 1981. Art. 3
LE C. I. E. S. établira, les situations comptables périodiques pour justifier l’emploi de ces fonds. Art. 4.- La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Le président de la République p.o.Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 81-0238/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
4 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République p.o.Le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
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Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
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