Loi n° 184/AN/81 portant approbation du plan de Lotissement de Tadjourah.
n° 184/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUle décret n°78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla délibération n°208/6èmeLdu 27 juillet 1967 fixant les modalités d’approbation des plans d’Urbanisme.
Texte intégral
Est autorisée la réalisation du Lotissement de Tadjourah conformément aux réglements d’urbanisme et aux plans joints à la présente Loi.
La présente loi sera publiée au journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 184/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
5 mai 1981
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1981
Date du numéro
1 mai 1981
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 01/05/1981
1 mai 1981
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