Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 80-107/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 JUIN 1977 ;
- VUL’ordonnance n°77-008 du 30 JUIN 1977 ;
- VULe décret n°78-072 du 2 OCTOBRE 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’ordonnance n°80-089/PR du 14 JUILLET 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
Texte intégral
Article 1
L’article 8 du décret n°80-090/PR est complété comme suit
Un représentant du Port Autonome de Djibouti
Un représentant de l’Aéroport de Djibouti .
Le présent décret sera exécutoire dés sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 80-107/PR
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
16 septembre 1980
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
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