Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
n° 53/AN/79
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n°77 -001 et 77 -002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77 -008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78 -072 du 2 octobre .
Texte intégral
L’article 7 de la délibération n° 55 / 6e L du 10 juin 1968 est modifié ainsi qu’il suit ;remplacer les mots » deux millions de francs Djibouti » par les mots « cinq millions de francs Djibouti ».Le reste sans changement. Art 2 : Cette loi sera publiée dans le «Journal officiel» de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 53/AN/79
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 janvier 1979
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1981
Date du numéro
15 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 15/03/1981
15 mars 1981
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