Arrêté n° 80-1612/PR/FIN complétant l’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 décembre 1979 relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’Education nationale.
n° 80-1612/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois s constitutionnelles n°77 – 001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vule décret n° 78-072 / PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement
- Vul’arrêté n°79-102 / PRdu 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature, notamment son article 5.Vu l’arrêté n° 75-506/ SG / CG du 19 mars 1975 fixant le montant des indemnités représentatives de logements pour les fonctionnaires du corps de l’enseignement public du premier degré
- Vul’arrêté n° 75 – 2071 / SG / CG du 5 novembre 1975 faisant application à certains instituteurs suppléants des dispositions de l’arrêté n° SG / CG susvisé
- Le Conseildes Ministres entendu en sa séance du 30 octobre 1980.
Texte intégral
Les moniteurs du CFPA et les maîtres d’éducation surveillée bénéficieront de l’indemnité représentative de logement dans les conditions prévues par l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.
Le présent arrêté qui prend effet à la date du 1er septembre 1980, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1612/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
5 novembre 1980
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1981
Date du numéro
15 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1981
15 mars 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.