Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
n° 143/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n95 77-00 et 77-002 du 27 juin 1977,
- VULa délibération financière n° 475/7e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière,
- VUla loi de finances n°98/AN/79du 23 décembre 1979 portant approbation du budget pour l’exercice 1980,
Texte intégral
_ Article premier – Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1980 est modifié comme suit : Art. 2.- Sont ouverts sur le budget ordinaire de 1 l’exercice 1980, les crédits suivants : Art. 3
Sont ouverts ou transférés les postes budgétaires suivants
Voirie de Dijibouti……..,…….,….. +5 chauffeurs (2B + 15 000) – Service des Affaires étrangères (transfert)… -, 1 poste conventionné – Ambassade en Arabie Saoudite (transfert)….. + 1 chauffeur oo . — Ambassade en Somalie……………….,,. + l veilleur de nuit (1B) Art. 4 – Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1980 est modifié com me suit : Art. 6
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 143/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 septembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
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