Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.
n° 0128/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 77 – 001 et 77- 002 du 27 juin 1977 ;Vu l’ordonnance n° 77- 008 du 30 juin 1977 ;Vu le décret n° 78 – 072 /PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968, portant réglementation financière ;Vu la loi n°148 / AN / 80du 5 novembre 1980, portant création et statuts du port autonome de Djibouti ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 janvier 1981 ;Vu le décret n° 81 – 015 / PR du 25 janvier 1981 confiant à Monsieur le Premier Ministre les fonctions de chef de Gouvernement pendant l’absence du président de la République ;
Texte intégral
Article premier : Conformément aux tableaux ci-annexés le budget provisoire du Port autonome international de Djibouti pour l’exercice 1981 est arrêté comme suit : Art 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 0128/PR/PORT
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
27 janvier 1981
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1981
Date du numéro
15 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1981
15 mars 1981
Du même ministère
Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
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