Décision n° 81-0012/PR/FP portant titularisation.
n° 81-0012/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnélles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin. 1977 ; Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 : Vu le décret n° 78-072 en date du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement : Vu la délibération n° 103/7e L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres nationaux ; Vu. l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970, complété et modifié par arrêté n° 70-1411/SG/CG du 28 septembre 1970 fixant le régime de soldes et des accessoires des fonctionnaires des cadres. nationaux ; Vu: l’arrêté n° 192/SG/CG du 5 février 1975 modifié et complété par: arrêté n° 76-322/SG/CG du 24 février 1976 portant création et organisation de la Police ; Vu la décision n° 79-0961/PR/FP du 18 août. 1961 portant intégration du personnel : Vu la lettre n° 138/PR/CAB sans date du chef de cabinet de la Présidence de’,la, République et. sur sg: proposition ; Sur proposition du ministre de la Fonction publique :
Texte intégral
Art.1er. — M. Omar Djama Sougueh, commissaire de police stagiaire du cadre national de la Police, en service au service de Documeniation et de Sécurité à la Présidence et titularisé dans son emploi, est nommé, à compter du ‘der iuin 1980, commissaire de police, 1er échelon, avec ancienneté conservée d’un on. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0012/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 janvier 1981
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1981
Date du numéro
15 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 15/02/1981
15 février 1981
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement