Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
n° 160/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 luin 1977; Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu là délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant règlementation financière pour’ le pays : Vu la délibération n° 306/7e L du 28 décembre 1872 portant création du budget annexe de la Régie des Eaux ;
Texte intégral
At 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de cinq cent douze millions neuf cent soixante mille francs Djibouti (512 960 000 francs Djibouti). Art 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 janvier 1981
Numéro JO
n° 3 du 12/02/1981
Date du numéro
12 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 12/02/1981
12 février 1981
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