Loi n° 161/AN/81 Portant adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Interarabe de Garantie des Investissements
n° 161/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977
- VUl’ordonnance n°77-008 du 80 Juin 1977
- VUle décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement;
Texte intégral
L’Adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Inter-Arabe de Garantie des Investissements est approuvée.
La présente loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation
Métadonnées
Référence
n° 161/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1981
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
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