Loi n° 162/AN/81 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
n° 162/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
L’adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social est approuvée.
La présente loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 162/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1981
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024