Loi n° 165/AN/81 fixant le prix du terrain au Lotissement du Héron
n° 165/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUle décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla Loi n°128/AN/80portant approbation du Cahier des Charges relative au Lotissement du héron.
Texte intégral
Il est fixé à 4 400 le prix du mètre carré de terrain à bâtir au Lotissement dit « Héron ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 165/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1981
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
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