Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction
n° 81-003/PR/J
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois Constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle Décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle Décret du 22 Août 1978;
- VUl’Ordonnance n° 77-014/PR du 29 juillet 1977 SUk le fonctionnement de la Justice ;
Texte intégral
Il est crée un deuxième poste de Juge d’Instruction à la Cour Judiciaire de Djibouti.
Monsieur ABKAR SAID, Juge à la Cour Judiciaire est désigné pour exercer les fonctions de Juge d’Instruction Pendant une durée de trois ans.
Le présent Décret prendra effet a compter du ler Octobre 1980.
Le présent Décret sera publié selon la procédure d’urgence et également au Journal Officiel de la République de Djibouti. .
Métadonnées
Référence
n° 81-003/PR/J
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES
Publication
6 janvier 1981
Numéro JO
n° 3 du 12/02/1981
Date du numéro
12 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 12/02/1981
12 février 1981
Du même ministère
Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.
Décision n° 81-0251/PR/JAM
Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.
Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.