Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.
n° 79-0164/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
- VUL’ordomnance LR n° 77-008 en date du 30 juin 1977.
Texte intégral
Article premier : Sont.pris en charge par le budget de l’Etat les frais de chambres d’hôtel des coopérants non logés à leur arrivée à Diibouti Art. 2 : Ils percevront également une indemnité forfaitaire journalière de 1 500 FD par personne adulte et 1 000 FD par enfant de moins de 12 ans. Art. 3 : Le présent arrêté prend effet pour compter du ler décembre 1978. Art. 4 : La dépense afférente est imputable au Chapitre 39-11 -71. Art. 5 : Le présent arrêté sera enregistré et publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 79-0164/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
12 février 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
Du même ministère
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Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
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